Conformité France et UE
Votre régulateur a un nom. Nous l'écrivons.
Cette page nomme les autorités qui vous contrôlent, dit ce que la réglementation attend d'une vérification d'identité à distance, et où nous en sommes — y compris, et surtout, là où nous ne sommes pas encore.
Qui vous contrôle, et sur quoi
ANJ — Autorité nationale des jeux
Contrôle les opérateurs de jeux en ligne agréés en France : vérification de l'identité et de l'âge du joueur, consultation du fichier des interdits de jeux, modération du jeu, lutte contre le blanchiment.
ACPR — Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Contrôle les banques, les établissements de paiement, les sociétés de financement et les assureurs, dont leurs obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, y compris à l'entrée en relation à distance.
AMF — Autorité des marchés financiers
Contrôle les prestataires de services sur crypto-actifs et les acteurs des marchés financiers, dont leurs obligations d'identification des clients.
CNIL
Veille au respect du RGPD. Une vérification d'identité traite des données biométriques, catégorie particulière de l'article 9 : la base légale, l'information et le consentement se préparent avant le premier dossier.
ANSSI — référentiel PVID
Qualifie les prestataires de vérification d'identité à distance selon le référentiel PVID, à deux niveaux de garantie. La qualification est exigée dans certains usages réglementés, et recommandée dans d'autres.
Les échéances qui arrivent
Deux textes européens vont changer vos parcours de vérification. Ils sont datés : autant s'y préparer en connaissant les dates.
Le détail daté de ces échéances est en cours de vérification à la source (EUR-Lex, Légifrance, ANSSI, ANJ). Nous publierons ici les dates et les numéros de textes, pas des approximations.
Où en est Sanno, précisément
Nous préférons l'écrire noir sur blanc que de vous laisser le découvrir pendant votre audit.
- Sanno n'est pas qualifié PVID aujourd'hui, et ne le présente pas autrement. La qualification suppose un audit complet par un évaluateur agréé ; c'est un objectif, pas un acquis.
- Sanno n'a aucune certification à ce jour (ni ISO/IEC 27001, ni SOC 2, ni évaluation de la détection du vivant par un laboratoire indépendant). Les démarches en cours et leurs jalons sont décrits sur la page Sécurité.
- Les photos, les données lues et l'analyse restent sur nos serveurs, dans l'Union européenne, et aucun sous-traitant n'intervient dans la chaîne d'analyse. C'est vérifiable, et c'est aujourd'hui notre argument le plus solide.
- Votre entreprise reste responsable du traitement ; Sanno agit comme sous-traitant, et vous remet les éléments dont votre conformité a besoin.
- La validation d'une vérification est tranchée par votre équipe. Nous n'ouvrirons la validation automatique qu'une fois le moteur calibré sur un banc indépendant.
Un questionnaire à nous faire remplir ?
Les équipes conformité travaillent avec des questionnaires, des annexes de traitement et des registres. Envoyez-nous les vôtres : nous les remplissons, et nous vous disons ce que nous ne pouvons pas encore cocher.